en classe L1 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
directeur de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de Béthune
Objet:
dans les caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dans les conditions suivantes